Consulat Général du Royaume du Maroc - Paris XV

Passeport biométrique

Le Consulat Général du Royaume du Maroc à Paris porte à la connaissance de la Communauté Marocaine relevant de sa conscription consulaire que le lancement du passeport biométrique est prévu à compter du 6 janvier 2010.

Le passeport biométrique, qui sera d'une durée de validité maximale de 5 années non prorogeable, comportera des éléments de sécurité basés sur des technologies avancées permettant d'augmenter sa fiabilité. La conception permet de protéger les titulaires de ces documents contre l'usage frauduleux en cas de perte, de vol ou de tentative d'usurpation d'identité.

Cependant, les passeports actuels, émis ou prorogés avant cette date seront valables jusqu'à leur date d'expiration. Le nouveau document est délivré sans condition d'âge à celui qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s'y oppose. Il est délivré sur demande de l'intéressé ou de son représentant légal, lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur placé sous tutelle.

Pour les majeurs, il est établi sur la base de la carte nationale d'identité électronique marocaine(CNIE) ou du reçu de la demande d'établissement de cette carte. Pour les mineurs non titulaires de la carte d'identité nationale électronique, le passeport biométrique est établi sur la base de l'extrait d'acte de naissance en arabe et en français et après règlement des droits de timbre et sera d'une validité de 3 ans (mineurs jusqu'à 12 ans). Les formulaires de demande sont téléchargeables sur le site www.passeport.ma

• Renouvellement

En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son nouveau passeport qu'après annulation de l'ancien passeport. La demande de passeport biométrique doit être déposée par le demandeur ou son représentant légal auprès des services consulaires.

 

• Pour la constitution du dossier de demande de passeport biométrique.

1 - Cas des majeurs

• Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur.
• Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité Electronique marocaine(CNIE) en cours de validité ou une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE.
  
  Si le demandeur a appuyé sa demande par une photocopie à l'original du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE, il doit produire en outre :
  
  
  • - Un extrait d'acte de naissance en arabe et en français ou une copie intégrale du registre de l'état civil en arabe et en français.
  • - Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation.
    
    
• Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l'ensemble de son visage (il est obligatoire de recourir aux services de photographes professionnels agrées. Les photographies des photomatons ne sont pas acceptées)
• Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
• En cas de renouvellement : l'ancien passeport.
• En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.

 

2 - Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans

 

• Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur.
• Un extrait d'acte de naissance en arabe et en français ou une copie intégrale du registre de l'état civil.
  
• Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation
• Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s'agit d'une personne autre que le père ou la mère.
• Une photocopie du récépissé délivré par l'agent chargé de l'établissement de la CNIE auprès du service consulaire suite à l'accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales.
• Deux photographies d'identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l'ensemble de son visage.
• Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
• En cas de renouvellement : l'ancien passeport.
• En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.